Reportées pour cause d’urgence nationale, les discussions portant sur la loi de modernisation de la santé reprennent cette semaine à l’Assemblée nationale. Voici la liste des députés signataires de l’appel réclamant à nouveau, sans remettre en cause la loi Evin, une définition de la frontière entre publicité et information.
Le vin fait partie de notre patrimoine : soyons en fiers et faisons le savoir ! »
« L’article 4ter de la loi de modernisation de la Santé vise à clarifier les frontières entre publicité et information relative au vin. Cette rédaction avait fait l’objet d’un large consensus au moment de l’examen de la loi Macron. Censurée par le Conseil Constitutionnel pour des considérations de forme, cette disposition a été introduite au Sénat à une très large majorité, rassemblant toutes les sensibilités politiques.
« Nous soutenons cette mesure qui représente un enjeu important pour la filière viticole française, pour les territoires et pour les régions car elle donnera la possibilité de développer l’information sur l’activité viti-vinicole et sur l’oenotourisme dans un cadre légal clarifié sans remettre en cause les dispositions existantes en matière de publicité prévues dans la loi Evin » déclarent Jean-Christophe Fromantin et Philippe Vigier.
La filière viticole est le 3e secteur économique exportateur national avec près de 8 milliards d’euros d’excédent commercial et représente 500 000 emplois dans 17 régions. Les 87 000 exploitations viticoles participent activement à l’aménagement et à l’attractivité du territoire. Avec l’œnotourisme nos régions détiennent un avantage comparatif fort qu’il convient de développer dans ce monde global. »
Les 33 signataires :
Jean-Christophe Fromantin, député des Hauts-de-Seine,
Philippe Vigier, député d’Eure-et-Loir, président du Groupe UDI à l’Assemblée nationale,
Yves Albarello, député de Seine et Marne,
Julien Aubert, député du Vaucluse,
Olivier Audibert-Troin, député du Var,
Thierry Benoit, député d’Ille-et-Vilaine,
Véronique Besse, députée de la Vendée,
Dominique Bussereau, député de la Charente Maritime,
Dino Cinieri, député de la Loire,
Jean-Michel Couve, député du Var,
Charles de Courson, député de la Marne,
Laurent Degallaix, député du Nord,
Georges Fenech, député du Rhône,
Yves Foulon, député de la Gironde,
Annie Genevard, députée du Doubs,
Bernard Gérard, député du Nord,
Philippe Gomès, député de la Nouvelle Calédonie,
Philippe Gosselin, député de la Manche,
Jean-Claude Guibal, député des Alpes Maritimes,
Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin,
Maurice Leroy, député du Loir-et-Cher,
Geneviève Levy, députée du Var,
Gilles Lurton, député d’Ille-et-Vilaine,
Thierry Mariani, député des Français de l’étranger,
Patrice Martin-Lalande, député du Loir-et-Cher,
Hervé Morin, député de l’Eure,
Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines,
Jean-Luc Reitzer, député du Haut-Rhin,
François Rochebloine, député de la Loire,
François Sauvadet, député de la Côte d’Or,
Fernand Siré, député des Pyrénées Orientales,
Jean-Charles Taugourdeau, député du Maine-et-Loire,
Dominique Tian, député des Bouches du Rhône