Au nom des AOC (la suite)

Nous vous avions parlé ici du problème que pose l’exploitation des noms de domaines de premier niveau .vin et .wine*. Depuis que l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) a décidé le 22 mars dernier de poursuivre l’évaluation de ces noms de domaine sans exiger le respect du nom des AOC, les gouvernements concernés ont réagi, dénonçant « des violations de procédure. » Quant aux vignerons, ils demandent à la Commission européenne et à leurs gouvernements de s’impliquer très activement dans la préparation du sommet mondial sur la gouvernance de l’internet qui aura lieu à Sao Paulo les 23 et 24 avril. « Notre dossier est la parfaite illustration que le modèle promu par l’Union européenne en faveur d’un Internet géré en association avec les parties prenantes (multi-stakeholders) doit devenir une réalité et s’appliquer. ».

Le 4 avril, l’ICANN a annoncé qu’elle donnait un nouveau délai de 60 jours aux parties intéressées pour s’entendre, en contestant toute violation de procédure. Devant cette décision, les vignerons européens, engagés depuis juillet 2013 dans des discussions avec les sociétés candidates à l’exploitation de ces nouveaux noms de domaines, sont sceptiques. Par la voix d’EFOW (European Federation of Origin Wines) et de la CNAOC (Confédération nationale des producteurs de vin et eaux-de-vie de vin à appellation d’origine contrôlée), ils ont exprimé leur crainte d’une prochaine délégation des .vin et .wine sans protection des appellations d’origine et ont annoncé leur intention, si tel était le cas, d’organiser le boycott de ces noms de domaine et de demander leur blocage sur le territoire de l’Union européenne.

Les présidents respectifs de la CNAOC et d’EFOW, Bernard Farges et Riccardo Ricci Curbastro, ont rappelé leur position. « Nous répétons depuis le début que nous soutiendrons et promouvrons les noms de domaine .vin et .wine à partir du moment où ceux-ci assureront la protection de nos noms d’AOC et empêcheront l’utilisation de ces noms par n’importe qui. Nous avons déjà fait beaucoup d’efforts pour inciter les sociétés candidates à dialoguer avec nous, mais nous constatons que des pressions sont organisées sur eux pour empêcher la conclusion d’un accord. Nous allons redoubler d’efforts pour aboutir mais nous allons aussi nous organiser face à la perspective d’une délégation sans condition ». La CNAOC et EFOW envisagent également un « recours contre les deux décisions successives de l’ICANN ».

* Constatant la saturation des noms de domaine existants, l’ICANN, autorité de régulation des noms de domaine sur internet, a décidé en 2011 d’ouvrir des nouveaux noms de domaine de premier niveau. Plus de 1000 nouveaux noms de domaine de premier niveau générique vont bientôt s’ajouter à la vingtaine existante. Dès avril 2011, à Pékin, les gouvernements – représentés au sein du GAC (comité consultatif gouvernemental) à l’ICANN – soulignaient les difficultés posées par les dossiers .vin et .wine, appelant l’ICANN à ne pas déléguer ces noms de domaine tant que des mesures de protection des indications géographiques n’auraient pas été mises en place.

À lire aussi